Tous les 4 ans, les employés du secteur public doivent procéder à l’élection de leurs représentants du personnel. Tous les employés de droit public sont concernés. C’est également le cas pour les employés de la fonction publique territoriale (FTP). Ce type d’élection est réalisé par les fonctionnaires titulaires, listé par les organisations syndicales. Sont élus les représentants du personnel avec notamment un vote proportionnel à la plus forte moyenne. La réalisation d’une telle élection nécessite donc de réunir une centaine de membres. Mais, avec les mesures sanitaires relatives à la pandémie de covid-19, il n’est pas possible de réaliser une élection en présentiel. Le vote électronique reste alors la meilleure solution à envisager pour les élections de la fonction publique territoriale (FPT).

Le vote en ligne est admis par le Conseil d’État pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique territoriale. Il peut correspondre à la même modalité que le vote par correspondance et le vote à l’urne à condition que des garanties adaptées soient envisagées. En effet, le vote doit respecter la complète information de l’électeur, les principes généraux du droit électoral, le secret de vote, le libre-choix de l’électeur, la sincérité du scrutin, l’égalité entre les candidats et le contrôle du juge au même niveau que les autres modalités de vote. Ainsi, le recours au vote en ligne pour l’élection des représentants du personnel dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique est possible du moment que les mesures appropriées sont prises. Selon le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014, aucun participant ne doit être écarté du scrutin sous prétexte qu’il ne dispose pas du matériel nécessaire à son domicile ou qu’il habite dans une zone hors réseau internet. En d’autres termes, le vote peut être réalisé depuis tout poste informatique connecté à internet et toute personne dans l’incapacité d’utiliser ce mode de communication peut être assistée par un tiers.

À l’ère du numérique où nous vivons actuellement, le vote électronique est une véritable tendance. Il s’est largement développé dans les associations, les organismes privés, les partis politiques, les ordres professionnels, et même dans les organismes publics. Cela s'explique par le fait que ce genre de scrutin est plus facile à mettre en œuvre que le vote classique en papier. En effet, le scrutin électronique réduit considérablement l’usage des moyens humains et matériels, qui sont généralement coûteux. De plus, le vote par internet est particulièrement facile. Chaque électeur obtiendra son propre identifiant et son code d’accès. Il pourra ensuite exprimer sa voix en se rendant sur la plateforme de vote via une tablette, un ordinateur ou un téléphone portable.

Comme l’intervention humaine est réduite au maximum avec le vote virtuel, les risques d’erreurs sont donc limités. En effet, les machines font moins d’erreurs que les hommes. Ce qui laisse penser que le vote électronique dans la fonction publique territoriale est plus fiable que le processus de vote classique. De plus, le niveau de sécurité est bien plus élevé avec le vote en ligne. En général, ces types de solution sont équipés de dispositifs et de protocoles de sécurisation efficaces.