Le vote électronique est aussi appelé vote en ligne. Il rencontre un succès exponentiel auprès des entreprises ces derniers temps. Effectivement, ce genre de scrutin présente un certain nombre d’avantages pour ces dernières. On peut notamment citer la facilité de mise en place et un côté pratique certain. Sans oublier que le vote électronique vous permet de ne pas perdre de temps dans son organisation. Et que vous réalisez des économies substantielles en recourant à ce type de scrutin.

Il est certainement utile de découvrir l’environnement juridique du vote électronique dans une entreprise. En effet, ce genre de scrutin permet d’asseoir davantage la démocratie dans les entités telles qu’une société. De plus, son organisation est plus facile et prend moins de temps par rapport au vote classique avec un bulletin de vote en papier. Sans oublier qu’il est plus aisé de faire le suivi de l’élection et d’obtenir les résultats dans les meilleurs délais. D’ailleurs, le recours au vote en ligne a été facilité par la loi du Travail du 8 août 2016. Ainsi, d’après l’article R. 2314-5 du Code du travail et le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, l’employeur peut décider d’utiliser le vote électronique s’il n’existe pas d’accord de groupe ou d’entreprise. Toutefois, il est nécessaire d’amorcer auparavant une tentative loyale de négociation entre les parties prenantes.

Vous devez savoir que le vote en ligne présente différents avantages pour une entreprise. Ainsi, l’organisation et le dépouillement du scrutin sont plus simplifiés. D’un côté, le salarié peut voter à tout moment et à n’importe quel endroit ! Il faut simplement qu’il dispose d’une bonne connexion Internet et qu’il possède un téléphone portable, un ordinateur ou une tablette pour naviguer sur la plateforme dédiée. Par ailleurs, ce processus permet de simplifier le dépouillement des voix. Sans oublier que vous pouvez publier dans les plus brefs délais les résultats du vote. Et il ne faut surtout pas perdre de vue la préservation de l’environnement et l’atteinte des objectifs du développement durable. En effet, les bulletins de vote sont dématérialisés. Ce qui limite considérablement l’utilisation de papier.

Cependant, votre entreprise ne peut organiser un vote électronique comme elle l’entend. En effet, il existe une recommandation de la CNIL en date du 21 octobre 2014 qui encadre le scrutin en ligne. Ce qui signifie que vous devez respecter des mesures de sécurité spécifiques. Par exemple, il faut que la solution technique que votre société a retenu soit validée par une société comprenant des experts indépendants. Par ailleurs, la mise en place d’un vote par Internet vous impose un certain nombre de points. Ainsi, vous devez respecter à la lettre les recommandations de la CNIL à propos du scrutin virtuel. Ensuite, il est indispensable de prendre toutes les précautions afin de garder la sécurité des données. Et ce, en tenant compte des risques qui peuvent se produire pendant le traitement et aussi de la nature des données en question.

Il faut souligner qu’il est indispensable de respecter les plus importants principes d’une élection, à savoir la liberté et le secret du vote. Ainsi, vous devez transmettre à chaque électeur son identifiant et son mot de passe par le biais de moyens différents. Par exemple, vous envoyez l’un par email et l’autre par courrier papier. De cette façon, vous garantissez le secret du vote tout en évitant les éventuelles usurpations d’identité. Par ailleurs, la validité de ces codes est d’une unique session de vote. D’autre part, vous devez utiliser 2 systèmes informatiques qui sont cloisonnés et différents. Ce qui rend impossible d’établir un lien quelconque entre l’identité d’un électeur et son choix durant le vote.