Le conseil municipal est un organe délibératif qui prend les décisions à travers ses délibérations. D’ailleurs, il est nécessaire d’abord de passer par un débat avant de passer au vote. À ce sujet, le CGCT prévoit 2 types de scrutins, à savoir le scrutin public et le scrutin secret. D’après l’article L. 2121-21 du CGCT, le scrutin public a lieu lorsqu’un quart des membres présents la demande. Alors qu’il faut recourir au scrutin secret si l’une des deux conditions suivantes est respectée :
- Il est réclamé par un tiers des conseillers municipaux présents,
- Il faut procéder à une présentation ou une nomination.
Il est important de se conformer à ces dispositions réglementaires afin que les délibérations prises par le conseil municipal soient valides. De plus, grâce aux avancées de la technologie, il est tout à fait possible de recourir au vote électronique pour les délibérations du conseil municipal. Cependant, il est indispensable de prendre certaines précautions si le maire décide de se tourner vers le vote dématérialisé.
.jpeg)
Vote en ligne : possibilité d’avoir un vote anonyme ?
Ces dernières années, le scrutin en ligne est de plus en plus utilisé par les conseils municipaux. En effet, le contexte sanitaire ne permet pas toujours au maire d’organiser une réunion du conseil municipal au moins une fois tous les 3 mois ! Mais dans ce cas, est-il possible de mettre en place un vote en ligne anonyme ? D’après le ministère de la Cohésion des territoires, cela ne doit pas devenir une règle. Il se réfère à l’article L. 2121-21 du code des collectivités (CGCT) qui peut aussi s’appliquer aux EPCI. Cet article précise les cas où une délibération doit être votée au scrutin secret ou au scrutin public. Cependant, le texte réglementaire n’impose pas de formalisme en ce qui concerne les modalités de vote. De ce fait, il est possible de recourir au vote en ligne si ce dernier permet de connaître le sens de vote de chaque élu.
.jpeg)
Quelques précautions à prendre
Toutefois, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle qu’il est utile de prendre quelques précautions. Ainsi, il est important de s’assurer que le vote en ligne garantisse les principes fondamentaux, en particulier la sincérité du scrutin et le secret du vote. C’est le cas notamment d’un scrutin secret électoral, à l’instar de l’élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau. Et d’après Jacqueline Gourault, un boîtier électronique paramétré pour voter « pour » ou « contre » une proposition ne serait pas approprié. D’autre part, le ministère insiste sur le fait que le vote dématérialisé ne doit pas déboucher à rendre anonymes tous les votes. En effet, il faut toujours se référer à l’article L. 2121-21 du CGCT afin de déterminer s’il faut recourir au scrutin secret, même si on utilise un logiciel de vote électronique.
Il est donc possible de mettre en place un vote en ligne anonyme pour les conseils municipaux. Cependant, il faut respecter les textes réglementaires en ce qui concerne le vote secret.
.jpg)
